Vous trouvez ci-joint les règlements à disposition de la population :
Divers règlements communaux et bourgeois
- Règlement d'organisation 2015 (DOCX, 54 Ko)
- Règlement d'alimentation en eau (DOC, 93 Ko)
- Règlement sur la jouissance des biens de la bourgeoisie de la commune mixte de Pleigne (PDF, 27 Ko)
- Règlement Entretien des haies et bosquets (PDF, 2.0 Mo)
- Règlement concernant l'entretien des chemins, des haies et autre ouvrages collectifs (PDF, 23 Ko)
- Règlement sur la garde et la taxe des chiens (PDF, 26 Ko)
- Règlement concernant les inhumations et le cimtière (PDF, 21 Ko)
- Règlement de la police locale (PDF, 37 Ko)
- Règlement sur les constructions - Pleigne (PDF, 457 Ko)
- Règlement abri forestier - pleigne (PDF, 621 Ko)