Commune de Pleigne

Divers règlements communaux et bourgeois

• Règlement sur les constructions - Pleigne (PDF, 457 Ko)
• Règlement police (PDF, 37 Ko)
• Règlement alimentation eau (PDF, 86 Ko)
• Règlement abri forestier - pleigne (PDF, 621 Ko)
• Règlement Entretien des haies et bosquets (PDF, 2.0 Mo)
• Règlement alimentation eau (PDF, 14 Ko)
• Règlement sur la garde et la taxe des chiens (PDF, 26 Ko)
• Règlement chemins-haies-ouvrages collectifs (PDF, 23 Ko)
• Règlement bourgeoisie (PDF, 27 Ko)
• Règlement d'organisation (PDF, 81 Ko)

Clôtures et plantations séparatives

Dans les documents ci-dessous, il est expliqué les distances à respecter pour les clôtures et plantations séparatives entre parcelles.

• Clôtures et plantations séparatives-Page 1 (PDF, 307 Ko)
• Clôtures et plantations séparatives-Page 2 (PDF, 253 Ko)
• Clôtures et plantations séparatives-Page 3 (PDF, 319 Ko)