Vous trouvez ci-joint les règlements à disposition de la population :
- Règlement d'organisation (PDF, 64 Ko)
- Règlement sur la jouissance des biens de la bourgeoisie de la commune mixte de Pleigne (PDF, 27 Ko)
- Règlement concernant l'entretien des chemins, des haies et autre ouvrages collectifs (PDF, 23 Ko)
- Règlement sur la garde et la taxe des chiens (PDF, 26 Ko)
- Règlement concernant les inhumations et le cimtière (PDF, 21 Ko)
- Règlement de la police locale (PDF, 37 Ko)